Le site www.alfredetcompagnie.com est exploité par la société par actions simplifiée ALFRED au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing  sous le numéro de SIRET 793 295 916 00019.

N° TVA intracommunautaire : FR 35 793295916. 
Ayant son siège social 59 avenue de l’Union, BP3200, 59203 Tourcoing cedex.
Téléphone : 03 62 72 58 70
E-mail :contact@alfredetcompagnie.com

Responsable de publication : Frédéric Bosquet

Site hébergé par la société OVH : SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Alfred  S.A.S  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.alfredetcompagnie.com.
Par conséquent, le fait de passer une commande implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

1. Utilisation du site www.alfredetcompagnie.com

Alfred S.A.S décline toute responsabilité en cas d’arrêt des services proposés sur le site www.alfredetcompagnie.com, de la présence de bogues, erreurs ou omissions relatives aux informations présentées sur le site. Alfred SAS ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d'intrusions frauduleuses de tiers sur le site provoquant une modification de celui-ci, ni de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu’il contient.

 

2. Protection des données personnelles – loi Informatique et Libertés

Le respect et à la protection de la vie privée et des données individuelles des clients constituent une priorité absolue pour Alfred SAS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et d’opposition à leur traitement. Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à : contact@alfredetcompagnie.com

Ces informations sont conservées à la seule fin de procéder à la gestion descommandes et des relations commerciales entre le site Alfred SAS et ses clients. Elles peuvent être transférées aux sous-traitants et sociétés auxquels nous faisons appel dans le cadre du traitement descommandes et de l’exécution des services proposés.

 

Pour obtenir la communication des informations qui le concernent, le client doit nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Alfred S.A.S. 59 avenue de l’Union, BP3200, 59203 Tourcoing cedex 

 

Si le Client accepte de recevoir notre newsletter, ses données et son adresse email pourront être utilisées à des fins publicitaires. S’il accepte de recevoir les offres des partenaires de Alfred SAS, ses données et son adresse e-mail pourront être transmises aux dits partenaires à des fins publicitaires. Le Client conserve la possibilité se désabonner à tout moment de la newsletter, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet et qui se trouve dans la newsletter, soit en nous adressantt un message dans ce sens. Une fois le désabonnement effectué, l’adresse e-mail du Client est supprimée immédiatement.

 

3. Présentation et disponibilité des produits

Alfred SAS commercialise des produits qui concernent principalement l'univers de l'enfant: accessoires de décoration, mobilier et textiles. La société Alfred S.A.S présente sur son site Internet toutes les caractéristiques essentielles des produits et services vendus, en conformité  avec  l’article L 111-1 du code de la consommation qui impose aux professionnels de la vente d’informer le client potentiel de ces caractéristiques avant la conclusion du contrat de vente.

Tous les produits sont photographiés en situation, seul ou accompagnés d’autres produits ou accessoires de décoration, mais seul le descriptif précise de quoi est constitué le produit.

La société Alfred S.A.S se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits,  notamment en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs. Tous les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les textes, graphismes photographies et autres informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne peuvent être considérés comme contractuels.  La société Alfred S.A.S s’engage à faire tous les efforts pour les photographies des produits vendus sur le site www.alfredetcompagnie.com soient fidèles à la réalité.

Les coloris des produits peuvent présenter des variations selon le paramétrage de l’écran utilisé. La plus grande attention a été apportée à la réalisation des textes descriptifs présents sur le site. Cependant, ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne pourront être considérés comme des données contractuelles, notamment en cas d’erreur manifeste.

Toute offre présentée est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock, le client se verra proposer un article de remplacement, ou, s'il le préfère, un remboursement complet.

 

4. Passation de la commande

Le client peut passer commandesur le site www.alfredetcompagnie.com 24h/24h et 7j/7j. Il lui est possible demander des informations complémentaires à tout moment  avant de passer commande, soit en adressant un message à contact@alfredetcompagnie.com, soit par téléphone 03 62 72 58 70.

En application des dispositions du Code Civil, le contrat sera conclu dès le clic sur le bouton « Je confirme ma commande», par lequel le Client confirme le contenu de son panier d’achat après avoir pu le corriger.

Dans le cadre de la validation de sa commande, le Client devra communiquer ses coordonnées exactes afin que la livraison puisse être effectuée. D'éventuelles erreurs de saisie ne sauraient être reprochées à Alfred S.A.S et toute conséquence en termes de retard, d'erreur de livraison ou de frais de transport supplémentaires sera à la charge du client.

Le Client devra d’abord créer un compte en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur la page d'accueil du site, puis choisir un identifiant et confirmer un mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ces éléments, et il sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.

L’enregistrement de la commande s’effectue automatiquement dès la communication et la validation du numéro de carte. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de passation de la commande. En vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique, le Client s’engage formellement à honorer le prix de sa commande en validant le processus d'enregistrement de sa commande.

Le Client reçoit alors confirmation de sa commande par email, et possibilité lui est donnée d’en imprimer un récapitulatif. Alfred SAS se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires dans certains cas, afin de contrôler la commande. Celle-ci sera annulée en cas de non réception desdits justificatifs.

L'état d'avancement de la commande est ensuite consultable à tout moment par le Client, soit par la page « Mon compte » sur www.alfredetcompagnie.com, soit en s’adressant au directement au service client.

 

Les contrats de vente conclus avec les clients seront archivés par Alfred SAS pendant une durée de 10 ans. Le Client pourra accéder aux contrats auxquels il a souscrit par simple demande à contact@alfredetcompagnie.com .

 

La langue du contrat est le français.

 

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont tous exprimés en euros. Ils incluent la TVA valable en France. La société Alfred S.A.S se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur son site.
Le prix facturé au client est celui qui est affiché sur le récapitulatif de commande, juste avant que sa confirmation par le Client. Ce prix est également rappelé sur la confirmation de commande.

La commande sera considérée comme validée à réception du paiement par Alfred SAS.  Le client sera livré à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.

 

     Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

-       5.1 Par carte bancaire :  (carte bleue, MasterCard, visa, Eurocard) en ligne ou Paypal. Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par MERCANET filiale de la B N P. Aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. Alfred SAS se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par le centre bancaire.

-       5.2 Par virement bancaire :  S’il le souhaite, le Client peut également régler ses achats par virement bancaire. Il devra alors sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" prévue à cet effet sur la page de paiement. Toutes les indications nécessaires pour effectuer le virement figureront sur le bon de commande (RIB de Alfred S.A.S  pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Le Client devra alors effectuer son virement sur le compte d’Alfred SAS après validation de sa commande. Il devra mentionner son nom et numéro de commande en référence de son virement. Les éventuels frais de virements demeurent à la charge du Client. 

-       5.3 Par chèque :  Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. L'acheteur devra libeller son chèque à l'ordre de la société Alfred S.A.S. en précisant le numéro de commande au dos du chèque, puis l’adresser par courrier à :

Alfred S.A.S
59 avenue de l’Union
BP3200
59203 Tourcoing  cedex 

L'encaissement se fera dès réception du chèque. Les produits ne seront expédiés qu’une fois la réserve de provisions assurée. Cette procédure peut allonger de plusieurs jours le délai de livraison normal.

  • Attention : Dans le cadre d’un paiement par chèque ou virement la commande sera réservée au client pendant 96 h (jours ouvrés). Au-delà de ce délai, sans contact ou information contraire de la part du client, elle sera automatiquement annulée.

 

La société Alfred S.A.S  se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel elle serait ou aurait été en litige.

Toute commande qui n'est pas totalement payée reste la propriété d’Alfred SAS.

 

Facture

Ni le bon de commande établi en ligne par le Client, ni la confirmation de commande envoyée par courrier électronique par Alfred SAS au Client ne font office de facture. La facture ne sera pas jointe au colis, elle sera systématiquement conservée et archivée par Alfred SAS. Le client peut demander l’envoi de la facture par simple demande à contact@alfredetcompagnie.com

 

6. Livraison, disponibilité et frais d'expédition

Les commandes sont enregistrées par la société Alfred SAS 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La majorité des produits en vente sont disponibles immédiatement sur stocks. Dans le cas inverse, le délai de disponibilité est précisé sur la fiche du produit concerné et confirmé dans le cadre du descriptif de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. 

 

6.1 Délais de livraison

Petits colis :

Préparation des petits colis (hors mobilier et literie) : Alfred SAS s’engage à expédier sous 3 jours toute commande de produits en stock enregistrée avant 12h.

Livraison des petits colis: Pour les commandes constituées de produits en stock, hors mobilier et literie, la livraison s’effectue par Colissimo en France, sous un délai de 3 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation d’expédition de la commande adressée au client par mail.

 

Mobilier et matelas :

Préparation des colis de mobilier : Les commandes de mobilier sont préparées tous les jours de la semaine du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés).  

Livraison du mobilier : Pour toute commande de mobilier constituée exclusivement de produits en stock, les délais de livraison de mobilier sont de 8 à 17 jours à compter de la validation de la commande. Tout délai supplémentaire lié à la date de rendez-vous prise et acceptée avec et par le Client ne saurait être reproché à Alfred SAS.

Commandes mixtes petits colis et mobilier

Dans le cas où plusieurs produits figurent sur la commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition ou de transport différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long. Dans le cas d'une commande comportant au moins un produit indisponible ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, la société Alfred S.A.S  expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits présents sur la commande. Si le client souhaite recevoir plus rapidement les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande séparée.

 

6.2  Modes de livraison

Le mode de livraison dépend du poids, du volume du produit et du choix du client.

- enlèvement sur place disponible sous 2 jours ouvrés partout en France à compter de la réception du paiement, dans le cas de produits en stock.

- La livraison So colissimo ce service concerne seulement l’expédition des petites pièces et permet une livraison par le Poste sous 4 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, partout en France en point relai ou directement au domicile du Client.

- La livraison ECO consiste en une livraison des colis à l’entrée principale, au rez-de-chaussée du lieu de livraison. La livraison sera effectuée sur rendez-vous pris par le transporteur directement avec le client.

- La livraison CONFORT consiste en une livraison des colis à l’étage, dans la pièce souhaitée par le Client. La livraison sera effectuée sur rendez-vous pris par le transporteur directement avec le client.

 

Les frais de port son forfaitaires et sont fonction du mode de livraison et de la zone géographique sélectionnée par le Client. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’acheminement. Les frais de port sont dus pour toute commande distincte.

 

Dans tous les cas, le client est informé par email de l’expédition de la commande et de la procédure à suivre pour la réceptionner.

Le transporteur le contactera entre 24 et 72 heures après réception de la marchandise dans son entrepôt régional afin de convenir d’un rendez-vous, hors week-ends et jours fériés. En l’absence de réponse de la part du client, passé un délai de 4 jours ouvrés, la marchandise sera retournée aux entrepôts d’Alfred SAS, à la charge du client.

 

6.3 Adresse de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée sur le bon de commande par le Client. Il est de sa responsabilité de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société Alfred S.A.S. Cette dernière ne pourrait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes d’erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, tous les frais supplémentaires engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du seul Client. Par ailleurs, la société Alfred S.A.S ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou des retards de livraison provoqués par des perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux ou autres moyens de transport.)

En cas de modification de l’adresse de livraison par le Client après expédition, la demande devra être adressée par mail à Alfred SAS. Aucun changement ne pourra être pris en compte par le transporteur au moment de la prise de rendez-vous.

 

6.4 Retards d’expédition

Dans l’éventualité d’un retard d’expédition, le client sera tenu informé par mail. Dans ce cas, tant que les produits ne seront pas expédiés, le Client pourra annuler sa commande, la société Alfred S.A.S s’engageant à rembourser les frais engagés par le Client dans les meilleurs délais. Dans le cas ou la société Alfred S.A.S  ne pourrait obtenir un produit commandé à ses fournisseurs, le Client en sera tenu informé par mail sous 15 jours maximum après validation de la commande. Celui-ci sera alors en droit de demander l’annulation de la commande ainsi que remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours. Aucune pénalité d'annulation ne pourra alors être appliquée par Alfred SAS. En dehors du remboursement intégral de la commande, aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée à Alfred SAS, cette indisponibilité résultant du délai incompressible de mise à jour des stocks sur le site.

 

6.5 Avaries et manquants

Alfred SAS s’engage à expédier des produits conformes à la leur description au moment de la vente, confirmée à la validation de commande. Alfred SAS s’engage également à livrer les produits dans le conditionnement les plus adapté compte tenu du volume, du poids et de la dimension des produits. Par conséquent, Alfred SAS ne saurait être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques survenant pendant le transport et de leurs conséquences sur l’état des colis ou des produits.

 

IMPORTANT : Dès réception de la commande, nous invitons le Client à vérifier la conformité du nombre de colis reçus par rapport au bon de livraison et à contrôler leur état extérieur ainsi que leur contenu de manière exhaustive, en présence du livreur et avant de signer le bon de livraison. Ne pas hésiter à déballer le produit, que l’emballage présente des traces de chocs ou non.

Dans le cas de traces d’ouverture et/ou de détérioration des emballages, nous invitons le Client à refuser le produit. Dans quel cas, il est impératif de noter une description précise du motif de refus sur le bon de (« carton endommagé», « mobilier abîmé »...), cette description étant indispensable pour constituer une réserve valable. Dans le cas d’un acheminement par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, le client doit impérativement faire établir un « constat de spoliation » (constat 170) pour que la société Alfred SAS puisse ouvrir une enquête et entamer la procédure de retour et de remboursement.

Le Client devra également, sous 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, adresser au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception confirmant les réclamations.
Une copie de ce courrier (accompagné d’une copie de l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) devra être adressée à Alfred SAS, Service clientèle, 59 avenue de l’Union, BP3200, 59203 Tourcoing cedex . En cas de non respect de ces obligations par le Client, celui-ci, il supportera, sans recours contre la société Alfred SAS, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées lors de la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement des biens.

 

Dans le cas où le Client ne recevrait pas une commande ou partie d’une commande dans les délais indiqués, il pourra contacter le service Client d’Alfred SAS  qui ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné. Cette enquête sera ouverte sous 24h ouvrées après communication de l’information de non-livraison par Alfred SAS au transporteur. C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. Si, pendant ce délai, les colis manquants sont retrouvés, ils seront livrés au Client. S’ils ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, et seulement à cette condition, Alfred SAS expédiera des articles de remplacement, ou proposera un avoir ou un remboursement d’un montant égal à la valeur des articles perdus. En aucun cas Alfred SAS ne procédera à un envoi d’article de remplacement ou à un remboursement avant la fin du délai d’enquête.

En cas de non réception d’une commande, le Client dispose de 30 jours maximum comptés de la date de livraison estimée pour en informer Alfred SAS. Au-delà de ce délai, aucun réclamation ne sera plus recevable et toute demande de remplacement ou de remboursement sera rejetée.

 

6.6 retours et procédure SAV

En cas d’avarie constatée au déballage et n’ayant pas fait l’objet d’une réserve auprès du transporteur, un recours reste toutefois possible sous réserve d’adresser à contact@alfredetcompagnie.com des photos illustrant l’avarie constatée. Alfred SAS adressera alors un accord de retour ainsi qu’une procédure de retour détaillée. Aucune avarie consécutive à un mauvais montage ne saurait être prise en compte par Alfred SAS.

Tout retour devra être effectué sous 8 jours ouvrés suivant la réception de ladite procédure.

Dès réception du ou des produit(s) retourné(s) dans ses entrepôts et constatation de la réalité des déclarations faites par le Client, Alfred SAS s’engage à proposer soit l’échange du produit, soit un bon achat d’un montant identique, soit le remboursement intégral du ou des produit(s) endommagé(s). Les frais de retour engagés par le Client lui seront remboursés dans la limite du coût d’un envoi par Colissimo recommandé pour les petits colis, et d’un envoi par messagerie simple pour le mobilier.

 

 

7. Délai de rétractation et politique de retour ou d'échange

Conformément à l’art. L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à dater de la réception des articles pour se rétracter. Dans le cas ou ce délai de 14 jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il devra prendre contact avec le service client d’Alfred SAS par téléphone, courrier ou email, pour recevoir un n° d’accord de retour ainsi qu’une procédure de retour détaillée. Le client retournera ensuite l'article non monté, avec les accessoires éventuels et notices de montage, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la livraison initiale. Il est impératif que l'article soit retourné dans son emballage d'origine. Seuls ces emballages assureront un acheminement dans des conditions satisfaisantes. Les produits retournés doivent être livrés à l’entrepôt dans un état neuf, propres à une nouvelle commercialisation faute de quoi ils ne pourront pas être remboursés ni échangés. Il est suggéré au client d’effectuer le retour par Colissimo recommandé pour les petits colis, ou par messagerie pour le mobilier, avec assurance complémentaire de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client, et il lui appartient de conserver la preuve du retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui ne paiera aucune autre pénalité sous réserve que le délai de 14 jours soit respecté. Le client sera ensuite remboursé intégralement sous 14 jours. Ce remboursement sera effectué par le moyen de paiement ayant servi à la commande.

 

Annulation de commande après expédition

Le Client ne peut plus annuler sa commande à partir du moment où la marchandise a été transférée au transporteur. Le client doit alors exercer son droit de rétractation au moment de la livraison. Le retour de la marchandise de chez le transporteur aux entrepôts de la société Alfred SAS sera à la charge du client, et sera déduit du montant à rembourser de la commande initiale.

 

8. Garanties

Les dispositions des présentes CGV ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale obligeant le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu, conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978. Cette clause n’est applicable que si le montant de la commande a été réglé dans son intégralité.
Le consommateur est dûment informé que la société Alfred S.A.S  n'est pas le fabricant des produits vendus par l’intermédiaire de son site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à un bien ou à une personne par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.


La durée de garantie fabricant est de 1 an, durant laquelle le client peut prendre contact avec Alfred SAS afin de recevoir la procédure à suivre pour effectuer le retour du produit. Strictement aucun retour de produit ne pourra être accepté sans l’accord préalable du service Client et l’émission d’un accord de retour. Cet accord de retour a une durée de validité de 8 jours ouvrés à compter de sa réception. L’article défectueux devra être expédié aux entrepôts de la société Alfred S.A.S  dans son emballage d’origine, complet, avec notices et accessoires, l’ensemble mentionnant clairement le numéro de retour fourni par la société Alfred S.A.S, le bon de retour étant joint au contenu du colis.

Tous les risques et frais associés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client.
La société Alfred SAS ne prendra en charge aucun produit dont le délai de garantie serait terminé. Il est de la responsabilité du Client de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant si les conditions d’une prise en charge par le SAV sont bien remplies avant d’effectuer une demande de retour sous garantie.     

 

9. Responsabilité

Alfred SAS ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'une utilisation non conforme des produits vendus sur le site. Les notices techniques et modes d'emploi livrés avec les produits tiendront lieu de preuves concernant la qualification d'un usage « conforme ».

Alfred SAS ne pourra pas non plus être tenu responsable des modifications des produits opérées par les fabricants.

En tout état de cause, la responsabilité de la société Alfred S.A.S sera limitée au montant de la commande et saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Alfred SAS ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations (expéditions, livraisons) en cas de force majeure ou à d’évènements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible : catastrophes naturelles, mauvais temps, inondations, accidents, difficultés avec des tierces parties (fournisseurs, transporteurs, services Internet…etc.), grèves, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d’approvisionner le pays d’expédition ou de livraison.

 

10. Respect de la propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le site www.alfredetcompagnie.com (à titre d’exemple : photos, textes, vidéos, graphismes, sons, logos, menus, logiciel...) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alfred SAS et/ou de ses partenaires. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, même partiellement, sans l'autorisation d’Alfred SAS, laquelle peut être demandée à l'adresse suivante : 59 avenue de l’Union, BP3200, 59203 Tourcoing cedex, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122.5 du code de la propriété intellectuelle.

 

11. Contestations, litiges et compétence juridictionnelle

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de problème dans l’application du présent contrat, la société Alfred SAS invite tous ses clients à prendre contact avec elle avant toute assignation en justice afin de recherche une solution amiable. Les courriers de réclamations doivent être envoyés à l'adresse ci-après : Alfred SAS, 59 avenue de l’Union, BP3200, 59203 Tourcoing cedex 

A défaut, les tribunaux du siège social de la société Alfred S.A.S. sont les seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.

 

12. Acceptation des conditions générales de vente

En cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande » du récapitulatif de sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, sa commande est considérée comme validée sous réserve de l'encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue et les présentes conditions générales de vente ne sont donc pas applicables.

Il est précisé au client qu’il peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Alfred SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les nouvelles conditions générales de vente au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

 

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : juin 2014