RÈGLEMENT DU JEU «Grand Jeu Ma commande 100% remboursée»
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La SAS Alfred et Compagnie au capital de 40 000€ ci-après désignée sous le nom «L'organisateur », dont le siège social est situé au 59 avenue de l'Union 59200 Tourcoing,immatriculée sous le numéro SIRET 793 295 916 00027, organise un jeu avec obligation d'achatintitulé « Grand Jeu Ma commande 100% remboursée », du mercredi 11 janvier 2017 au mardi21 février 2017 minuit inclus via le site www.alfredetcompagnie.com, pour les clients passant etvalidant par paiement leur commande sur www.alfredetcompagnie.com.
ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est ouvert à toute personne physique passant et validant par paiement une commandeAlfred & Compagnie sur www.alfredetcompagnie.com, résidant en France Métropolitaine (Corseincluse), ayant un accès à Internet, disposant d’une adresse e-mail valide et d’un compte clientsur www.alfredetcompagnie.com. Sont exclus du jeu le personnel des Sociétés organisatrices etles personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille,ascendant et descendant en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteurpour participer au jeu et accepter le présent règlement. Les Sociétés organisatrices se réserventle droit de demander de justifier de cette autorisation, et de disqualifier tout participant enl'absence de justification de cette autorisation.
ARTICLE 3 - DUREE DU JEU
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du mercredi 11 janvier 2017 jusqu’au mardi 21février 2017 minuit inclus et sera exclusivement accessible par le réseau Internet via lesite www.alfredetcompagnie.com. Les participants seront directement dirigés en cliquant sur desbannières web.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifierou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer les dates du tirage au sort en cas de forcemajeure ou d’évènements indépendants de leur volonté. En tout état de cause, leurresponsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait leur être réclamée à cetitre.
ARTICLE 4 - COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu sur internet, il convient d’avoir une adresse email, un compte clientsur www.alfredetcompagnie.com et de passer et valider par paiement une commandesur www.alfredetcompagnie.com avant le 21 février 2017 minuit.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique en passant et validant unecommande par paiement sur www.alfredetcompagnie.com. A ce titre, toute commandeAlfred&Compagnie passée par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique nepourra être prise en compte.
Pour participer, l’internaute devra avoir un compte client sur www.alfredetcompagnie.com avectous les champs obligatoires du formulaire d’inscription/de commande remplis de façon complèteet compréhensible. Lors de l’inscription, les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toutefausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Cejeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute ladurée du jeu.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où :-Le participant renseigne le formulaire d’inscription au jeu.-Le participant valide sa commande sur www.alfredetcompagnie.com, donc valide le dernierécran de saisie d'information dans le parcours de la commande en cliquant sur le bouton destinéà cet effet.
La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas participer au jeusous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toute commandesur www.alfredetcompagnie.com incomplète, illisible, validée après la date limite ou annulée seraconsidérée comme nulle. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront ladisqualification du participant.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisationd’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative defraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage au sort. Chaque participantdoit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort.
ARTICLE 5 - DOTATION
La dotation du jeu est la suivante :- Une commande 100% remboursée pour un montant maximum de 500€La dotation n’est pas échangeable contre espèces. La dotation ne peut donner lieu à aucunecontestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni àl’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quellecause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacerchaque dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 6 - TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DES LOTS
Le gagnant sera désigné et validé par les Sociétés organisatrices par tirages au sort effectuésparmi les commandes, le jeudi 23 février 2017. Le gagnant sera alors contacté par email àl’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription au jeu.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou leurscoordonnées postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de téléphone fausseou erronée entraîne l'élimination immédiate de la participation.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Sociétés organisatrices seréservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeuréquivalente.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne peut pas être recherchée concernant tous lesincidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu ou lors de l’utilisation des lots.Les lots non réclamés avant le 23 mars 2017 dans le cadre de cette opération seront, au choixdes Sociétés organisatrices, attribués à un gagnant suppléant, aux consommateurs parl'intermédiaire du service consommateur des Sociétés organisatrices ou dans le cadre d'uneautre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 7 - CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DUJEU
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait pas être encourue si, pour un cas deforce majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté, écourtéou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuventéventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des avenantsau présent règlement.
ARTICLE 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le fait de renseigner le formulaire de participation au jeu concours et le fait de passer et validerpar paiement une commande sur www.alfredetcompagnie.com implique la participation à ce jeuet l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera lanullité de la participation du joueur.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, notamment parvoie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas decommunication d’informations erronées.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande àl’adresse suivante : Alfred et Compagnie – 59 avenue de l’Union – BP32000 - 59203TOURCOING CEDEX avant le 21 février 2017 inclus. Cette demande devra s’accompagner descoordonnées personnelles complètes du demandeur.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que lesfrais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant sonnom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation.L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’ilest facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront rembourséssur la base d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les fraisd'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Leremboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse). Toute demande illisible,raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne pourra être traitée. Cette demandedevra être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante : Alfred et Compagnie – 59 avenue del’Union – BP32000 - 59203 TOURCOING CEDEX.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement sur lesite http://www.alfredetcompagnie.com/cms/fr/commande-gagante/
ARTICLE 9 - FRAUDES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour cefaire, les Sociétés organisatrices se réservent le droit, à ce que tout participant accepte, dedemander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Les Sociétés organisatrices pourront suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieursjoueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soitexhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurspersonnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à- dire dumême profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative de forcer les serveurs desSociétés organisatrices, une multiplication des comptes, ou par tout autre procédé, toute tentativene rentrant pas dans le cadre normal du jeu, etc.
Les Sociétés organisatrices sont seules décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration desjoueurs concernés au regard des informations en leur possession. En cas de sanction ou deréclamation, il convient que les participants apportent la preuve qu’ils ont adopté uncomportement conforme au présent règlement. La responsabilité des Sociétés organisatrices nepourra pas être engagée à ce titre.
Pour assurer l’égalité des chances entre tous les participants, les Sociétés organisatrices seréservent le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant lesjuridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudessont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et deslimites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risquesd’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission surInternet.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout dommage directou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle queraison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façonquelconque, d’une connexion au site www.alfredetcompagnie.com.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout fait qui ne leurserait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvaisfonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutesdéfaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que nature que ce soit, ayantempêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant endommagé le systèmed’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou deleur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger sespropres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Laconnexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilitédes participants.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toutepersonne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Les Sociétés organisatrices ne pourront pas être tenues responsables si, pour des raisonsindépendantes de leur volonté, l’opération, ses modalités et/ou les dotations devaient êtrepartiellement ou totalement reportées, modifiées ou annulées.
De manière générale, la responsabilité des Sociétés organisatrices ne peut pas être recherchéeconcernant tous les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu.
ARTICLE 11 - PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Par l’acceptation du présent règlement, les gagnants autorisent expressément les Sociétésorganisatrices à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leurphotographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu,sur tout support, sans pouvoir prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre quele lot remporté.
En cas de désaccord, les gagnants sont tenus de le signaler immédiatement par écrit à l’adressedu jeu.
ARTICLE 12 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi Informatique etLibertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnesphysiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004. Chaqueparticipant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations leconcernant, qui pourra être exercé auprès de la Alfred et Compagnie - 59 avenue de l’Union -BP3200 59203 - Tourcoing cedex.
ARTICLE 13 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation,pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux Sociétésorganisatrices, à l’adresse du jeu, dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu. Lesdécisions des Sociétés organisatrices seront souveraines.
